Conditions générales - Communication
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales ne remettent pas en question la confiance que nous avons en nos clients mais servent à encadrer les différentes manières de traiter nos prestations de communication et à assurer la gestion de la commande, dans les meilleures conditions, pour chacune des parties.
Article 2 : Objet
- Event your Life
- Le Client, toute personne physique ou morale achetant un ou plusieurs services à Event your Life par l’intermédiaire d’un contrat tel que défini par l’article 3 des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales prévaudront sur toute disposition et condition contraire pouvant figurer sur les commandes ou tout autre document émanant du Client.
Le fait qu’Event your Life ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Les présentes conditions générales figurent dans l’offre personnalisée qu’Event your Life transmet au Client. Ces conditions générales sont donc réputées être admises, sans réserve, par le Client et présumées être connues par toute personne ayant passé une commande à Event your Life.
Toute autre condition particulière ou demande spécifique du Client doit au préalable, pour être effective, avoir été acceptée par écrit et validée par un des administrateur d’Event your Life.
Toute condition particulière validée par Event your Life ne vaut cependant que pour le contrat en cours.
Article 3 : Contrat
Event your Life met tout en œuvre pour transmettre une offre estimative détaillée et adaptée aux besoins du Client en tenant compte de son budget et de ses indications.
L’offre comprend la dénomination, le type, les coûts et les modalités de prestations déterminées en fonction des indications données par le Client.
L’offre ainsi adressée au Client et complétée des présentes conditions générales, constitue une proposition de contrat pour laquelle le Client, ou son mandataire, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité à sa conclusion et au respect des obligations en découlant.
Le fait pour le Client de renvoyer ou de remettre l’offre signée à Event your Life transforme l’offre en contrat une fois qu’Event your Life a confirmé son engagement par écrit et vaut pour acceptation des termes du contrat et des présentes conditions générales par le Client.
Si l’un des documents (offre, conditions générales d’Event your Life, ou dans certains cas les conditions générales de ses partenaires) n’est pas signé et/ou accepté par le Client, Event your Life se réserve le droit d’interrompre la collaboration.
Article 4 : Types de prestations
- Identité graphique et logos.
- Conception et maintenance de sites internet (marchands ou non).
- Création de tout support publicitaire et marketing (catalogues, brochures, …).
- Gestion de campagnes de mail.
- Visibilité et création de contenus sur les réseaux sociaux.
- Toute création digitale ou physique (papier), artistique ou de commande, publicitaire ou identitaire.
Article 5 : Prix, consistance et durée de la prestation - conditions de paiement
Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA.
En cas de réponse supérieure à 10 jours après l’émission et envoi de l’offre, Event your Life peut modifier les prix affichés si cela est justifié.
Les prix ainsi modifiés seront applicables à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à ce délai.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans l’offre. Toute prestation ne figurant donc pas dans l’offre fera l’objet d’un devis complémentaire. La durée de la prestation est fixée dans l’offre.
En principe, l’abonnement est payé par le Client mensuellement, au début de chaque mois. Un mois avant la date de l’expiration, Event your Life et le Client examinent les conditions de son éventuelle reconduction.
Le Client peut mettre fin à l’abonnement avant le terme convenu à condition de prévenir Event your Life au moins un mois avant cette fin. Dans ce cas, les sommes versées à Event your Life au titre de l’abonnement lui demeurent acquises.
L’abonnement donne lieu à l’émission d’une lettre de mission qui fixe les prestations qu’Event your Life s’engage à remplir dans le cadre de celui-ci, le montant de l’abonnement, le taux horaire de référence, les conditions de paiement et les prestations effectivement réalisées.
Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture mensuelle, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard conventionnels calculés au taux de 1% par mois entamé de retard avec un minimum de 40,00 euros. La facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts (art. 1152 du Code civil).
Article 6 : Bon de commande/ offre
Article 7 : Engagement des parties
Event your Life :
- Au besoin, Event your Life pourra intervenir dans le cahier des charges, conjointement avec le Client.
- Event your Life garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droits des tiers pour les utilisations prévues au titre de contrat.
- Event your Life s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment au travers des validations et révisions soumises par le Client.
- Event your Life s’engage à donner tous les accès nécessaires créés par Event your Life dans le cadre de sa mission (identifiants et mots de passe) au Client de sorte qu’il puisse, s’il le désire et en tout temps, reprendre le travail effectué par Event your Life après l’abonnement et/ou se renseigner sur l’avancement du travail pendant l’abonnement.
- Event your Life s’engage, avant chaque envoi et/ou création, à présenter une version « test » au Client de sorte que le Client puisse valider ou non le travail avant confirmation de la prestation.
- Au titre de confidentialité, pendant la durée de la prestation et après sa cession pour quelque cause que ce soit, Event your Life s’engage à conserver de façon strictement confidentielle l’ensemble des informations, bases de données et les documents de quelque nature que ce soit relatifs aux Clients auxquels Event your Life aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de sa mission.
Le Client :
- Le Client s’engage à établir, en cas de besoin, un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modifications, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par Event your Life. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en plus du devis initial.
- Le Client s’engage à remettre à Event your Life une offre confirmée (datée et signée) en conformité avec les termes des présentes conditions générales.
- Le Client s’engage à fournir tous les éléments graphiques et documentaires nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats en fonction des supports visés) et signaler à Event your Life tous les éléments qui ne sont pas dans le domaine public. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.
- Le Client s’engage à collaborer à la réussite du projet en apportant dans les délais utiles toute information ou document nécessaires à la bonne réalisation de la prestation d’Event your Life.
- Le Client s’engage à garantir Event your Life contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère de données ou informations (textes, images, sons, banque de données …) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
- Le Client s’engage à régler, dans les délais impartis, les sommes dues à Event your Life.
- Le Client s’engage à informer Event your Life d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
Article 8 : Livraison de la prestation
Dans le cas de la gestion des campagnes mails, la livraison est considérée comme réalisée lorsque la totalité de la banque donnée fournie par le Client (et réactualisée au fur et à mesure par Event your life et/ou le Client) a été contactée par la campagne mail.
Dans le cas de la création de contenu sur les réseaux sociaux, la livraison est considérée comme réalisée lorsque le contenu (messages, textes, photos) créé par Event your Life apparaît publiquement sur ces derniers – devient visible par les internautes.
Article 9 : Politique de confidentialité
Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte de l’agence ou en relation avec l’activité de l’agence dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.
Nous vous rappelons que, conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, en nous renvoyant ce formulaire complété, vous consentez à ce que les informations saisies sur ce document soient utilisées, exploitées et traitées par Event your Life sprl (avenue Louis Gribaumont, 3 – 1150 Bruxelles) dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.
Les informations recueillies sont à l’usage exclusif d’Event your Life et ne seront partagée d’aucune manière à des tiers extérieurs à l’entreprise.
L’accès à vos informations personnelles, ainsi que leur rectification ou effacement, peut se faire en nous contactant par courrier à l’adresse susmentionnée, par email (info@event-your-life.com) ou par téléphone au +32 (0) 472 07 93 95.
Soit auprès de l’APD (Autorité de Protection des Données), rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles.
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 et mail : contact(at)apd-gba.be.
Article 10 : Caractère personnel du contrat
Article 11 : Litiges et juridiction
Toute protestation quelconque serait irrecevable à défaut de nous être adressée par lettre recommandée dans les 8 jours de l’envoi de la facture.
Tout litige, à quelque titre que ce soit, sont de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement de Bruxelles.